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Modèle de lettre d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: lettre d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Je soussigné(e) ) ________ (nom et prénoms), demeurant _____________ (adresse complète), né(e) le ________ à __________(lieu de naissance), exerçant la profession de ________ et
agissant en tant que _________ (lien de parenté ou nature des relations avec le malade)
demande, conformément à l’article ______ (préciser si L.3212-1(SPDT – dispositif de droit commun ou L.3212-3 (SPU – dispositif d’urgenceen cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du
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Modifié le : 24/01/2013 17:22:39
Nombre de mots : 211