Exemple de document type
Modèle de lettre de demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation.
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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
L'assurance du responsable
Adresse
CP Ville
Adresse
CP Ville
Madame, Monsieur,
Le ________(date de l’accident), j’ai été victime d’un accident de la circulation dans lequel j’aiété blessé(e). Cet accident a été enregistré auprèsde votre compagnie sous le n°______ (référence).
Alors que je vous ai retourné, dans les délais, les documents que vous m’aviezdemandés, je n’ai toujours pas, à ce jour, reçu votre offred’indemnisation.
Je vous rappelle que, en vertu de l’article L. 211-13 du Code des assurances, lo
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Modifié le : 29/01/2013 15:33:05
Nombre de mots : 200