Exemple de document type
Lettre de contestation d'un PV pour franchissement d'un feu rouge sans arrestation

Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de constestation d'un PV pour franchissement d'un feu rouge sans arrestation. Comment contester un procès verbal ? Où s'adresser pour contester un procès verbal de franchissement d'un feu rouge ?

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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville

Objet : Recours en exonération

Monsieur l’Officier du Ministère Public,

J’ai l’honneur de contester la matérialité de l’infractionvisée dans l’avis de contravention n° __________ - Franchissement d’un feurouge clignotant.

En effet, je n’ai jamais commis une telle infraction et je n’ai en tout étatde cause jamais été

arrêté par un agent de police.

Cependant, je prête régulièrement mon véhicule et il estpossible qu’une autre personne ait

commis cette infraction.

Aussi, sans preuve formelle de ma culpabilité et compte tenu de ces circonstancesparticulières je&n

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