Exemple de document type
Modèle de lettre de recours en exonération suite au franchissement d'un feu rouge clignotant
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: lettre de demande d'exonération suite au franchissement d'un feu rouge clignotant.
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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service de contestation
Adresse
CP Ville
Adresse
CP Ville
Objet : Recours en exonération
Monsieur l’Officier du Ministère Public,
J’ai l’honneur de contester la matérialité de l’infractionvisée dans l’avis de contravention :
_________(numéro de l'avis).
En effet, je n’ai jamais commis une telle infraction car, d’une part, à aucunmoment je n’ai constaté la présence d’un feu rouge et d’autre part, les agentsétaient situés à un emplacement qui les empêchait de constater par eux-mêmes. Ce n’est donc que par suppositionsqu’ils ont constaté cette éventuelle infraction.
L’Agent n’a pas souhaité entendre mes explications.
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Modifié le : 30/01/2013 16:31:24
Nombre de mots : 258