Exemple de document type
Modèle de lettre de pouvoir de représentation devant le Tribunal d'Instance
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: lettre sur le pouvoir à donner à la personne choisie dans le cadre d'une représentation devant le tribunal d'Instance.
Aperçu du document
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CP Ville
Objet de la demande: pouvoir spécial
Je soussigné(e) ______(nom, prénoms) née le _____(date) à ______(lieu de naissance), donne pouvoir à _____(nom, prénoms et lien de parenté de la personne choisie) née le ____(date) à ______(lieu de naissance) et résidant à ______(adresse) pour me représenter dans le litige qui m'oppose à _____(nom de la personne ou de l'entreprise avec qui vous êtes en litige) devant le Tribunal d'Instance de ______(ville).
PJ: photocopie de votre pièce d'identité
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 29/01/2013 12:22:50
Nombre de mots : 129