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Exemple de document type
Modèle de lettre d'information a l'inspecteur du travail sur l'absence de déclaration à l'URSSAF du salarié


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'information à l'inspecteur du travail pour absence de déclaration à l'URSSAF du salarié.


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Inspection du travail de ______(Ville)
Adresse
CP Ville




Objet: absence de déclaration préalable à l'embauche auprès del'URSSAF

Dossier: _______(numéro de sécurité sociale, numéro SIRET de l'entreprise figurantsur la première fiche de paie ou sur le contrat de travail).

 

Monsieur l'Inspecteur du travail,

Vous trouverez en copie annexe, l'attestation de l'URSSAF m'indiquant que je n'ai pas été déclaré(e) lors de mon embaucheen ________(précisez la nature du contrat: CDI, CDD, ) en date du _______(date de l'embauche), dans l'entreprise ______



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Modifié le : 24/09/2014 10:22:08
Nombre de mots : 187

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