Exemple de document type
Contrat de commission pour acheter

Le présent contrat de commission est établi entre :

1 - La société dénommée _________ (NOM DE LA SOCIETE), _______________ (FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE), au capital de___________ (MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE) euros, ayant son siège à __________ (VILLE SIEGE SOCIAL), ___________ (ADRESSE SIEGE SOCIAL), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de __________ (VILLE RCS) sous le numéro ___________ (NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS).

Les statuts de cette société ont été établis suivant actereçu par Me _________ (NOM NOTAIRE), notaire à ______________  (VILLE NOTAIRE), le _________ (DATE ENREGISTREMENT).

ou : suivant acte sous seing privé en date à _____ (VILLE ACTE APPLICATION) du _________ (DATE ACTE APPLICABLE), enregistré à ____________ (LIEU ENREGISTREMENT), le __________ (DATE ENREGISTREMENT), bordereau n° _______ (BORDEREAU ENREGISTREMENT).

Ladite société est représentée par M. _____________  (NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIET), (PROFESSION REPRESENTANT), demeurant à ____________  (ADRESSE DU REPRESENTANT),

Agissant en qualité de ____________  (QUALITE DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE) de ladite société, fonction à laquelle il a été nommé,pour une durée de ____________  (DUREE FONCTION REPRESENTANT) à compter du _____________ (DATE ENTREE EN FONCTION EFFECTIVE), par l'assemblée générale des associés en date du ____________ (DATE AG ASSOCIES), et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de lasociété.

Ci-après dénommée "Le Commettant".

2 - La société dénommée ____________  (NOM DE LA SOCIETE).

Ci-après dénommé "Le Commissionnaire".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce