Exemple de document type
Modèle de contrat de commission pour vendre

Le présent contrat de commission est établi entre :

1 - La société dénommée ______________  (NOM DE LA SOCIETE), (FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE), au capital de _________ (MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE) euros, ayant son siège à ________  (VILLE SIEGE SOCIAL), (ADRESSE SIEGE SOCIAL), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de _________ (VILLE RCS) sous le numéro (NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS).

Les statuts de cette société ont été établis suivant actereçu par Me _______ (NOM NOTAIRE), notaire à ________ (VILLE NOTAIRE), le _________  (DATE ENREGISTREMENT).

ou : suivant acte sous seing privé en date à _________ (VILLE ACTE APPLICABLE) du __________ (DATE ACTE APPLICABLE), enregistré à _______  (LIEU ENREGISTREMENT), le __________ (DATE ENREGISTREMENT), bordereau n° ________  (BORDEREAU ENREGISTREMENT).

Ladite société est représentée par M. _____________ (NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE), ___________ (PROFESSION REPRESENTANT), demeurant à _____________ (ADRESSE DU REPRESENTANT),

Agissant en qualité de _____________ (QUALITE DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE) de ladite société, fonction à laquelle il a été nommé,pour une durée de ________  (DUREE FONCTION REPRESENTANT) à compter du ______________ (DATE ENTREE EN FONCTION EFFECTIVE), par l'assemblée générale des associés en date du ____________  (DATE AG ASSOCIES), et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de lasociété.

Ci-après dénommée "Le Commettant".

2 - La société dénommée__________ (NOM DE LA SOCIETE 2)

Ci-après dénommé "Le Commissionnaire".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

1 - Le Commettant fabrique et explo