Exemple de document type
Modèle de contrat de bail dérogatoire

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

M. _______________________ (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité,profession) demeurant à _______________________ (adresse de résidence).

S'il s'agit d'une société, il convient d'indiquer la raison socialeexacte, la forme de la société, l'adresse de son siège social, lenuméro RCS et le représentant légal ________________________ (nom et prénoms dugérant, du président-directeur général ou du mandataire dûmenthabilité).  Ne pas oublier, éventuellement, le nu-propriétaire, l'usufrutier, tous lesmembres de l'indivision.

Ci-après dénommé le bailleur,

Et d'autre part,

M. ______________________ (nom, prénoms, profession, indication de l'état civilde l'épouse, le cas échéant, et de la forme du contrat de mariage, s'ilexiste), demeurant à ___________ (même observations que précédemments'il s'agit d'une société)

Ci-après dénommé le preneur,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Par les présentes M. __________ (même observation que ci-dessus s'il s'agitd'une société) fait bail et donne à loyer à M. ______________preneur(s) (solidaires) qui accepte(nt), les lieux ci-après désignés, dépendant d'un immeuble dont il estpropriétaire.