Exemple de document type
Contrat de vente de chien ou de chat
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Contrat de vente de chien ou de chat. Comment vendre son chiot ? Que doit contenir un contrat de vente de chien ?
Aperçu du contrat
CONTRAT DE VENTE DE CHIEN OU DE CHAT
LE VENDEUR
Madame, monsieur ______________________ (nom et prénom de l’acquéreur, adresse, téléphone et adressee-mail)
Et
L'ACHETEUR
Madame, Monsieur, _______________________ (nom et prénom de l’acquéreur, adresse, téléphone et adressee-mail)
1- IDENTIFICATION DE L'ANIMAL
______________________________________ (Type ou race de l’animal)
_________________________ (Date de naissance de l’animal)
Enregistrement de l’animal au Lof (pour un chien) ou Loof (pour un chat) : OUI ou NON
Nom de l’animal _______________________
Sexe de l’animal __________________
Couleur de l’animal __________________
Destination de l’animal _____________________ (compagnie ou chien de chasse par exemple).
2- PRIX
Le prix de vente de l’animal s’élève à________________________________ (prix en lettres et en chiffres)
3- MODE DE PAIEMENT DU PRIX
______________________________________________ (Préciser à ce niveau si le prix estpayé comptant, en plusieurs fois, etc ….).
4- OBLIGATIONS LEGALES
Sont également fournis par le vendeur au présent acte :
- le carnet de santé ou le passeport européen de l’animal ;
- le certificat d’identification par tatouage ou insert électronique ;
- le livret d’accompagnement pour conseils, éducation, soins de l’animal (voirmodèle de notice d’accompagnement &
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Modifié le : 14/02/2013 15:45:34
Nombre de mots : 794