Exemple de document type
Modèle de lettre d'acceptation d'abandon de mitoyenneté
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation d'abandon de mitoyenneté de la part de son voisin. Comment abandonner son droit de mitoyenneté à son voisin ?
Aperçu du document
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom du voisin
Adresse
CP / Ville
Adresse
CP / Ville
Objet : Acceptation de l’abandon de mitoyenneté
Madame/ Monsieur ___________(le nom de votre voisin)
Par un courrier en date du________(date du courrier reçu), vous m’avez fait part de votre intention de ne pas participer aux frais de remise enétat du mur mitoyen et d’abandonner votre mitoyenneté en application del’article 656 du code civil.
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Modifié le : 05/03/2013 16:53:24
Nombre de mots : 189