Exemple de document type
Modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété

Objet : Mise en demeure de faire respecter  le règlement de copropriété

Madame, Monsieur,

Par un courrier du ________ (précisez la date), nous vous avons demandé d’intervenir afin que M. (ou Mme)____________ (précisez le nom du (de la) copropriétaire en faute)  respecte le règlement de copropriété et cesse sondésagrément _______ (précisez la gêne).

Or, nous constatons à ce jour que vous n’avez pas fait le nécessaire afin quece/(cette) copropriétaire cesse cette activité interdite par le règlement decopropriété.

En effet, nous continuons à subir __________ (précisez les préjudices individuels ou collectifs). Cette activité porte atteinte à la tranquillité de tous lescopropriétaires et ne respecte pas le règlement de notre copropriété.