Exemple de document type
Modèle de contrat de régie publicitaire

CONTRAT REGIE PUBLICITAIRE

Entre les soussignés,

La société ______________, au capital de ______ euros, dont le siège socialest à_________, représentée par M ____________,

éditrice de _________ (la ou les publications), ci-après dénommée l'Editeur,

Et

La société ________ au capital de ______ euros, dont le siège social està _____ représentée par M ________, ci-après dénommée le Régisseur.

Il a été convenu ce qui suit :

1- Objet

L'éditeur confie en exclusivité (totale ou partielle - zones géographiques ou sectorielles) au régisseur qui accepte la charge de prospecter la clientèle, de recueillir lapublicité à insérer dans la publication _________ par tous les moyens àsa convenance, de la facturer dans le strict respect des conditions légales notammentapplicables à l'achat d'espace publicitaire et d'en encaisser le montantauprès des annonceurs ou de leurs intermédiaires, aux termes et conditionsdéfinis ci-après.

2- Publicité

Par publicité s'entendent toutes insertions (publicité commerciale, annonces classées, PA, modules, rédactionnel, dessins,photos, encarts et opérations spéciales, opérations sonores ou olfactivesliées au marketing et à la publicité utilisant les techniques nouvelles) à caractère directement ou indirectement publicitaire.

Par publicité s'entend la publicité nationale, locale, régionale ou extrarégionale, et internationale.

3- Tarifs

Les prix à appliquer sont ceux qui figurent au tarif annexé à laprésente convention et le régisseur devra les communiquer à laclientèle.

Toute modification des tarifs doit être décidée d'un commun accord entreles deux parties ; elle ne pourra être appliquée que ____ mois après ladécision prise (il convient de laisser un délai raisonnable avant l'entréeen vigueur du tarif).

4- Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir au régisseur toutes information