Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de fonds artisanal
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de contrat de de cession d'un fonds artisanal. Comment rédifer un contrat de cession de fonds artisanal ? Qu'est ce qu'une cession dans le cadre d'un fonds artisanal ? Puis je céder mon fonds artisanal ?
Aperçu du document
CESSION DE FONDS ARTISANAL
Entre les soussignés :
La société ___________, _______ (forme et nom de la société), au capital de _______ €, dont le siège est situé____________________________________à _____, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de _____________ sous le n°___________, représentée parson gérant en exercice, Madame ou Monsieur __________ habilité à l’effetdes présentes à la suite d’une Assemblée GénéraleExtraordinaire de ladite société en date du ________.
Et agissant en qualité de propriétaire du fonds artisanal de _________ sis___________________ à ___, pour l’exploitation duquel la société______________ est immatriculée au Répertoire des métiers de ___________ sousle n° ____________.
Ci-après dénommée « le Vendeur », d’une part,
La société ___________, _______ (forme et nom de la société), au capital de _______ €, dont le siège est situé____________________________________à _____, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de _____________ sous le n°___________, représentée parson gérant en exercice, Madame ou Monsieur __________
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 26/06/2014 15:14:32
Nombre de mots : 6997