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Modèle de promesse de cession de fonds de commerce
modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de promesse de cession de fonds de commerce. Comment rédiger une promesse de cession de fonds de commerce ? Sous quelles conditions pui je cedér mon fonds de commerce ?
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PROMESSE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Entre les soussignés :
La société __________, _________ (forme de la société) en cours de formation (sinon renseigner le lieu de RCS et son numéro), dont le siège social est situé ______________ à ____________,représentée par ___________________, demeurant ___________________ à__________________.
Ci-aprèsdénommé « le Cédant», d’une part,
Et
La société __________, _________ (forme de la société) en cours de formation (sinon renseigner le lieu de RCS et son numéro), dont le siège social est situé ______________ à ____________,représentée par ___________________, demeurant ___________________ à__________________.
Ci-après dénommé« le Cessionnaire », d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Cédant exploite un fonds de commerce de ________________.
Le Cédant cède son fonds de commerce et le Cessionnaire atteste êtreintéressé pour cette acquisition aux clauses et modalités et conditionssuspensives ci-dessous définies.
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Modifié le : 24/06/2014 16:30:05
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