Exemple de document type
Modèle de pacte d'actionnaires

PACTE D’ACTIONNAIRES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Madame/Monsieur _________________, né(e) le _______________ à _____________ , de nationalité ________________ ,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant___________________________________

Et

Madame/Monsieur _____________________, né(e) le _____________ à ______________, de nationalité __________________,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant_________________________,

Et

La Société _______________, société ______________ (Dénomination, forme juridique),  au capital de __________ euros dont le siège social est sis à ______________immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous lenuméro_________

Représentée par ____________ en sa qualité de __________________

Ci-après désignés ensemble « les Associés» ou« les Parties ».

Ci-après désignés "les actionnaires du groupe A"

Ensemble, d’une part,

La Société ___________________,(nom de la société) société ___________(forme sociale) au capital de ____________ euros, dont le siège social est sis _________________,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ sous lenuméro ____________,

Représentée aux présentes par _____________ en sa qualité de ________.

                                                                      Ci-après désignée "L’actionnaire du groupe B"

D’autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Les