Exemple de document type
Modèle de pacte d'associés
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de pacte d'associés. Comment rédiger un pacte d'associés ? Quelle clause ajouter dans un pacte d'associés ? A qui est destiné un pacte d'associés ?
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PACTE D’ASSOCIES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame/Monsieur (1) _________________, né(e) le _______________ à _____________ , de nationalité ________________ ,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant___________________________________
Ci-après désigné « Madame/Monsieur_____________ »
Et
Madame/Monsieur (2) _____________________, né(e) le _____________ à ______________, de nationalité __________________,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant_________________________,
Ci-après désigné « Madame/Monsieur_________________ »
Et
Madame/Monsieur (3) _____________________, né(e) le _____________ à ______________, de nationalité __________________,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant_________________________,
Ci-après désigné « Madame/Monsieur _________________ »
Ci-aprèsdésignés ensemble « les Associés» ou « lesParties »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE
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Modifié le : 19/06/2014 17:17:26
Nombre de mots : 5410