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Modèle de protocole transactionnel d'accord entre deux sociétés
Modèle de lettre sur Documentissime : Modèle de protocole transactionnel d'accord entre deux sociétés. Comment rédiger un protocole d'accord en tre deux sociétés ? Qu'est ce qu'un protocole ? Quelles clauses intégrer à un protocole d'accord ?
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ___________ (1), ___________ (dénomination sociale et forme juridique), dont le siège social est situé __________________, immatriculée auRegistre du commerce et des sociétés de ___________ sous le numéro __________,pris en la personne de son représentant légal habilité aux fins de laprésente convention Madame ou Monsieur ____________ domicilié en cette qualité audit siège ;
OU
représenté par Madame OU Monsieur ___________ , dûment habilité en l’application de___________________________ élisant domicile à __________________________, en saqualité de __________________.
Et
La société ___________ (2), ___________ (dénomination sociale et forme juridique), dont le siège social est situé __________________, immatriculée auRegistre du commerce et des sociétés de ___________ sous le numéro __________,pris en la personne de son représentant légal habilité aux fins de laprésente convention Madame ou Monsieur ____________ domicilié en cette qualité audit siège
OU
représenté par Madame OU Monsieur ___________ , dûment habilité en l’application de___________________________ élisant domicile à __________________________, en saqualité de __________________.
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Modifié le : 27/06/2014 12:19:20
Nombre de mots : 1705