Exemple de document type
Modèle de clause de recette pure à intégrer dans un bail commercial
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de clause de clause de recette pure à intégrer au bail commercial. Qu'est ce qu'une clause de recette pure ? Comment rédiger un bail commercial ?
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CLAUSE-RECETTES PURE
Le loyer afférent aux locaux ci-dessus désignés sera égal à ___ %du chiffre d'affaires TTC réalisé par le preneur au titre de l'exploitation du fonds de commerce sis dansles locaux loués et calculé sur une p&eacu
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Modifié le : 25/06/2014 17:27:49
Nombre de mots : 127