Exemple de document type
Modèle d'avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle d'avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale. Comment renouveler un bail commercial ? Peut on faire un avenant au bail commercial ?
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AVENANT DU BAIL COMMERCIAL EN CAS D'ACCORD AMIABLE SUR LE NOUVEAU LOYER SUITE A UNE REVISIONTRIENNALE
ENTRE
Monsieur / Madame ___________ (nom du bailleur), né le _____ , à __________ , de nationalité __________ , domicilié__________________ ; Situation matrimoniale : ______________ (préciser le régime matrimonial) ;
Ou
La société(ou l'Entreprise dans le cas d'un artisan) ________________ (dénomination et forme sociale) , représentée par M. / Mme _________________ , immatriculée au RCS de ___________ sous le numéro ___________ , ayant son siège social __________________(adresse) ;
Ci après dénommé "LE BAILLEUR", d'une part,
Et
Monsieur / Madame ___________ (nom du bailleur), né le _____ , à __________ , de nationalité __________ , domicilié__________________ ; Situation matrimoniale : ______________ (préciser le régime matrimonial );
Ou
La société ________________ (dénomination et forme sociale), représentée par M. / Mme _________________ , immatriculée au RCS de ___________ sous le numéro ___________ , ayant son siège social __________________(adresse)
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Modifié le : 25/06/2014 16:19:57
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