Exemple de document type
Modèle de contrat d'autorisation d'occupation de parking

AUTORISATION D'OCCUPATION DE PARKING

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société ____________(dénomination sociale), société …………(forme sociale) au capital de _________ €, dont le siège social est situé ______________________ , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ ,N°_____________ ,

Représentée par Monsieur / Madame ___________ en qualité de _________ de laSociété, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d'une part,

Et

M. / Mme __________________ , le cas échéant Entreprise ____________ , N° SIRET____, domicilé ___________________ à ____________.

d'autre part,

ONT, PRÉALABLEMENT A LA CONCLUSION DES PRÉSENTES, EXPOSÉ CE QUI SUIT :

La société ________ est propriétaire d’un ensemble immobiliersitué à ________ ( __ ), comprenant __________ (description). Exemple : une grande surface à usage de supermarché, station essence et parking destationnement attenant.

M. / Mme _____________ a fait part à la société _________ de son souhaitd’installer sur le parking une structure amovible transportable dans laquelle il souhaiteexercer une activité de ___________________ .

Les parties ont en conséquence décidé de convenir entre eux desmodalités de cette autorisation d’installation par la société _________ .

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT