Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de licence de marque

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société ____________________ (dénomination et forme sociale)au capital de __________ euros, dont le siège social est ____________________,enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ sous lenuméro ___________ ,

Représentée par ____________ en sa qualité de ________________ ,

Ci-après désignée le « CONCEDANT », d'une part

Et

La société ____________________ (dénomination et forme sociale) au capital de _________________ euros, dont le siège social est ____________________,enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ sous lenuméro ___________ ,

Représentée par ____________ en sa qualité de ________________ ,

Ci-après dénommée le « LICENCIE», d'autre part,

PREAMBULE

La société ______________ est spécialisée dans la fabrication et ladistribution de produits et/ou services _________________ sous la marque __________________ .

La société ________________ a souhaité pouvoir bénéficier de laqualité de Licencié exclusif.

Les parties se sont rapprochées afin de confier à la société________________ la commercialisation des produits et services __________________________ enqualité de Licencié.

IL A ETE ENSUITE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Objet de la convention

Par les présentes, le Concédant concède au Licencié qui accepte, lalicence d’exploitation de la marque « _____________________ »,protégée et enregistrée pour l’ensemble des produits et services ______ (énumérer) désignés dans le certificat d’enregistr