Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de brevet

Entre les soussignés :

M., Mme _____________, né(e) le __________ à __________ , de nationalité_________ , demeurant __________________ .

ou

La Société ____________ (dénomination et forme sociale), au capital de _______ euros, dont le siège social est _________________ , immatriculée au Registre du commerce etdes sociétés de ________ , sous le numéro __________ ,représentée par son représentant légal ___________________ (nom et adresse).

Ci-après désigné le « CÉDANT », d'une part,

Et

La Société _____(dénomination et forme sociale), au capital de ________ euros, dont le siège social est _____________________ , immatriculée au Registre ducommerce et des sociétés de _______ , sous le numéro _______ ,représentée par son représentant légal _____________ (nom et adresse).

Ci-après désigné le « CESSIONNAIRE »   , d'autre part,

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. -  Objet du contrat.

Par les présentes, le Cédant cède et transfert, à compter de ce jour, auCessionnaire, qui accepte, la toute propriété du brevet françaisci-après défini.

(ajouter éventuellement : à l'e