Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de marque

Entre les soussignés :

M., Mme _____________, né(e) le __________ à __________ , de nationalité_________ , demeurant __________________

Ou

La Société ____________ (dénomination et forme sociale), au capital de _______ euros, dont le siège social est _________________, immatriculée au Registre du commerce etdes sociétés de ________ , sous le numéro __________ ,représentée par son représentant légal ___________________(nom et adresse).

Ci-après désigné le « CÉDANT », d'une part, 

Et

La Société ____________ (dénomination et forme sociale), au capital de ________ euros, dont le siège social est _____________________ , immatriculée au Registre ducommerce et des sociétés de _______ , sous le numéro _______ ,représentée par son représentant légal _____________ (nom et adresse).

Ci-après désigné le « CESSIONNAIRE », d'autre  part,

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :

1. Le CÉDANT est le titulaire et propriétaire de la marque __________ (marques concernées, date de dépôt, numéro d'enregistrement) enregistrée à l'INPI dans les classes n° ________. Cette marque estdéposée pour les produits ou services désignés dans le certificatd'enregistrement ci-annexé (mettre en annexe le certificat d'enregistrement), ci-après dé