Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de dessin et de modèles

CONTRAT DE CESSION DE DESSINS OU DE MODELES

Le présent contrat de cession de dessins ou de modèles est établi entre :

La société _______________  (Dénomination, forme juridique),  au capital de __________ euros dont le siège social est sis à ______________ immatriculée au registre ducommerce et des sociétés de __________ sous le numéro_________

                                                                                              Représentée par _______________

(ou)

Madame ou Monsieur _________  (indiquer nom et prénom), né(e) le ___________ (indiquer date de naissance) à _________ (indiquer lieu de naissance), de nationalité ________, demeurant et domicilié à ____________,

Ci-après dénommée "Le Cédant", d'une part,

Et

La société _______________  (Dénomination, forme juridique),  au capital de __________ euros dont le siège social est sis à ______________immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous lenuméro_________

Représentée par ____________

Ci-après dénommée "Le Cessionnaire", d'autre part,

Les parties par la présente ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. -  Objet du contrat.

Par le présent contrat, le Cédant opère transfert et cession, à compterdu jour de la