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Modèle d'affichage des consignes obligatoires dans l'entreprise

Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle d'affichage des consignes obligatoires dans l'entreprise. Quelles consignes doivent être impérativement portée à la connaissance des salariés ? Qu'est ce qu'un DUER ?

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AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE

Type d'information	Contenu	Références du code du travail
Inspection du travail	adresse, nom et télephone de l'inspecteur du travail territorialement compétent	D4711-1
Médecine du travail	adresse et nunéro de téléphone du médecin du travail et des services desecours d'urgence	D4711-1
Consignes de sécurité et d'incendie	Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiserl'évacuation en cas d'incendie. Consignes incendie en cas d'accidentélectrique	R4227-34 à R4227-38
Convention ou accord collectif du travail	Référence de la convention collective dont relève l'établissement etdes accords applicables

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