Exemple de document type
Modèle de PV d'AG extaordinaire de changement d'adresse d'une SARL
Modele de lettre gratuite : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL décidant le changement de siège social d'une SARL. Lorsque les associés de la SARL souhaitent changer l'adresse d'une SARL.
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Société ________________ (dénomination)
Société A Responsabilité Limitée au capital de ___________ (Montant) euros
Siège social : ___________ (adresse)
N° RCS _______________ (numéro)
PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU __________ (Date)
L'an Deux Mille ______________ (année),
Le _________ (Date),
A ______ (heures),
Les associés de la société ____________ (Dénomination), Société A Responsabilité Limitée au capital de ___________ (Montant) euros, se sont réunis au siège social du _________________ (adresse), en assemblée générale extraordinaire sur la convocation faiteconformément aux dispositions statutaires.
Sont présents :
______________ (associé 1), détenant _________ (nombre) parts sociales ;
_______________ (associé 2), détenant __________ ([nombre) parts sociales ;
________________ (associé 3), détenant __________ (nombre) parts sociales ;
Qui détiennent ensembles ____________ (nombre) parts sociales sur un total de ______ (nombre total de parts composant le capital), représentant plus des deux tiers des parts sociales, et qu’en conséquencel’assemblée est habilitée à prendre toutes décisionsextraordinaires, conformément aux dispositions statutaires.
L’assemblée est présidée par Monsieur ou Madame ____________ (nom, Prénom) en sa qualité d’associé-gérant de la Société.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition del’assemblée :
1- les récépissés des lettres recommandées deconvocation ;
2- Rapport de la gérance
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Modifié le : 23/04/2014 12:25:29
Nombre de mots : 986