Exemple de document type
Modèle de contrat de location de licence IV, III et II

Contrat de location de licence de débit de boisson de catégorie

Le soussigné (ou La soussignée/Les soussignés/Les soussignées) :

_________ (Nom, Prénoms),

exerçant la profession de ________ (profession),

domicilié__ (ou domiciliés ou domiciliée(s) à accorder selon le cas) __________ (adresse),

né__ (ou née(s) ou nés, à accorder selon le cas) le ____ (date) à _____ (lieu de naissance),

________ (situation matrimoniale du cédant),

dénommé__  (dénommée(s) ou dénommés, à accorder selon le cas)

Le « propriétaire »,

Donne en location (ou donnent selon le cas) par les présentes, en s'obligeantà toutes les garanties ordinaires et de droit, la licence de débit de boissons etspiritueux de catégorie ________ (préciser la catégorie).

A : 

_________ (Nom, Prénoms),

exerçant la profession de ________ (profession),

domicilié__ (ou domiciliés ou domiciliée(s) à accorder selon le cas) __________ (adresse),

né__ (ou née(s) ou nés, à accorder selon le cas) le ____ (date) à _____ (lieu de naissance),

________ (situation matrimoniale du cédant),

dénommé__  (dénommée(s) ou dénommés, à accorder selon le cas)

 Le « preneur »,

La licence de débit de boissons dont la désignation suit :

Désignation : 

Une licence de débit de boissons et spiritueux, de catégorie ______ (préciser la catégorie), accordée au propriétaire par la Direction Générale des Douanes etDroits Indirects, en date du _____ (date) sous le numéro _____ (précisez), licence utilis&eacut