Exemple de document type
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : Cas de force majeure
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard (Cas de force majeure). Comment refuser d'indemniser un client lorsque le retard de livraison provient uniquement d'un évènement imprévisible ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
OU Nom prénom du client (particulier)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet :contestation de responsabilité pour retard
Madame, Monsieur,
Vous avez employémes services/les services de notre société de déménagement afin de procéder à l'acheminement de votre mobilier lors de votre déménagement.
Vous avez signé une lettre de voiture le ________ (date de signature de la lettre de voiture). Le transport devait s'effectuer du _____________ (ancienne adresse) au ________ (nouvelle adresse).
Les dates prévues pour le chargement et la livraison de ce mobilier, fixées contractuellement, étaient les suivantes : ______________ (date) pour le début des opérations et __________ (date) pour la fin de la mission de déménagement.
A la signature du bordereau de livraison, vous avez mentionné que ces dates n'avaient pas été respectées.
Vous avez régulièrement confirmé ces réserves par courrier recommandé avec avis de réception en date du ________ (date du courrier de confirmation), soit moins de trois jours après la signature de ce bordereau de livraison.
Par ce courrier, vous avez demandé à être indemnisé à hauteur des frais supplémentaires engagés afin de pallier ce retard.
Vous chiffriez votre préjudice à un montant global de __________ euros (montant), montant composé des frais suivants :(listez tous les frais réc
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Modifié le : 05/09/2012 17:45:13
Nombre de mots : 558