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Exemple de document type
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : Cas de force majeure


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard (Cas de force majeure). Comment refuser d'indemniser un client lorsque le retard de livraison provient uniquement d'un évènement imprévisible ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de la société cliente
OU Nom prénom du client (particulier)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet :contestation de responsabilité pour retard


Madame, Monsieur,

 

Vous avez employémes services/les services de notre sociéde déménagement afin de procéder à l'acheminement de votre mobilier lors de votre déménagement.

Vous avez signé une lettre de voiture le ________ (date de signature de la lettre de voiture). Le transport devait s'effectuer du _____________ (ancienne adresse) au ________ (nouvelle adresse).

Les dates prévues pour le chargement et la livraison de ce mobilier, fixées contractuellement, étaient les suivantes : ______________ (date) pour le début des opérations et __________ (date) pour la fin de la mission de déménagement.

A la signature du bordereau de livraison, vous avez mentionné que ces dates n'avaient pas érespectées.

Vous avez régulièrement confirmé ces réserves par courrier recommandé avec avis de réception en date du ________ (date du courrier de confirmation), soit moins de trois jours après la signature de ce bordereau de livraison.

Par ce courrier, vous avez demandé à être indemnisé à hauteur des frais supplémentaires engagés afin de pallier ce retard.

Vous chiffriez votre préjudice à un montant global de __________ euros (montant), montant composé des frais suivants :(listez tous les frais réc



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Modifié le : 05/09/2012 17:45:13
Nombre de mots : 558

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