Exemple de document type
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une association en formation

Association ______________ (Dénomination sociale)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
Déclarée en Préfecture sous le n°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)

ANNEXE N°______ AUX STATUTS : REPRISE DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE l'ASSOCIATION EN FORMATION

1) M. /Mme _____________ (Nom Prénom du fondateur) agissant en qualité de co-fondateur de l'association ___________ (Dénomination sociale), déclare avoir souscrit pour le compte de l'association en formation les actes suivants :

- (Lister les actes accomplis pour le compte de l'association : signature d'un bail, ouvertured'un compte bancaire, paiement des frais de constitution).

2) M. /Mme _____________ (Nom Prénom du fondateur) agissant en qualité de co-fonda