Exemple de document type
Lettre - Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite: Avis de constitution d'une SARL. Une fois vos statuts de SARL signés vous devrez procéder aux formalités d'enregistrement et de publicité légale.
Aperçu de la lettre
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SARL _____________
(indiquer la dénomination sociale et le sigle s'il en existe un)
Suivant acte sous seing privé en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
OU :
Suivant acte authentique en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), authentifié par Me ________ (indiquer le nom du notaire), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
| DENOMINATION SOCIALE | __________ (compléter en indiquant la dénomination choisie) |
| SIGLE DE LA SOCIETE | __________ (compléter en indiquant le sigle s'il en existe un) |
| FORME SOCIALE : | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| CAPITAL SOCIAL | ________ Euros (indiquer le montant du capital social retenu) Société à capital fixe OU : Société à capital variable |
| SIEGE SOCIAL | _________(indiquer l'adresse du siège social de la société) |
| OBJET SOCIAL | ________ (reproduire à l'identique l'objet social inscrit dans les statuts) |
| DUREE | 99 ans à compter de la date d'immatriculation (99 ans ou une date différente si les statuts ont prévu une durée plus courtepour la société) |
| __________(indiquer lesnoms, prénoms usuels et domicile du/des personnes ayant le pouvoir générald'engager la société envers les tiers) | |
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