Exemple de document type
Avis de constitution d'une société par actions simplifiée (SAS) au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite: Avis de constitution d'une société par actions simplifiée (SAS) au journal d'annonces légales. Lorsque vous avez rédigé vos statuts de SAS il vous faudra procéder aux formalités d'enregistrement et de publicité.
Aperçu de l'avis
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SAS _____________
(indiquer la dénomination sociale et le sigle s'il en existe un)
Suivant acte sous seing privé en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts),il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
OU :
Suivant acte authentique en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), authentifié par Me ________ (indiquer le nom du notaire),il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
| DENOMINATION SOCIALE | __________ (compléter en indiquant la dénomination choisie) |
| SIGLE DE LA SOCIETE | __________ (compléter en indiquant le sigle s'il en existe un) |
| FORME SOCIALE : | Société par actions simplifiée (SAS) |
| CAPITAL SOCIAL | ________ Euros (indiquer le montant du capital social retenu) Société à capital fixe OU : Société à capital variable dont le capital minimum est de 37 000 euros |
| SIEGE SOCIAL | _________(indiquer l'adresse du siège social de la société) |
| OBJET SOCIAL | ________ (reproduire à l'identique l'objet social inscrit dans les statuts) |
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 533