Exemple de document type
Avis de constitution d'une société anonyme (SA) au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite: avis de constitution d'une société anonyme (SA) au journal d'annonces légales. Vous venez de signer les statuts de votre SA, et il vous faut procéder aux formalités d'enregistrement et de publicité.
Aperçu de l'avis
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SA _____________
(indiquer la dénomination sociale et le sigle s'il en existe un)
Suivant acte sous seing privé en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
OU
Suivant acte authentique en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), authentifié par Me ________ (indiquer le nom du notaire), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 613