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Exemple de document type
Avis de dissolution anticipée d'une société au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis de dissolution anticipée de la société. Vous avez constitué une société et désormais vous souhaitez la dissoudre ? Vous voulez cesser votre activité avant le terme de la société ?


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SASÂ….) en liquidation
(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elleest en liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)

Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

 

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la dissolution anticipée), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de la dissolution anticipée de la société et de saliquidation amiable à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, commedate de prise d'effet de la dissolution).

Liquidateur : M. /Mme __________(Nom Prénom du liquidateur choisi par les associés pour procéder auxopérations de liquidation) demeurant __________ (Adresse du liquidateur) a été choisi aux termes de l'AGE du _________ (Rappeler la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la dissolution et de la nomination du liquidateur)



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Modifié le : 20/06/2012 17:50:05
Nombre de mots : 490

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