Exemple de document type
Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une société au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis de remplacement du gérant de société démissionnaire. Le gérant de votre société a démissionné ou a été révoqué par les associés ? Vous devez, ou bien vous avez procédé à son remplacement ?
Aperçu de l'avis
Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, EURL, SNC, SCI)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du changement de gérant), l'assemblée générale ordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a pris acte de la démission de M. /Mme _________ (Nom Prénom du Gérant démissionnaire) de ses fonctions de gérant de la société à compter du ________ (Indiquer la date d'effet de la démission si elle est différente de cellede l'AG, sinon indiquer la date de l'assemblée).
M. /Mme ____________ (Nom Prénom), demeurant ___________ (Indiquer l'adresse personnelle du nouveau gérant), a été nommé (e) gérant (e) de la société pour unedurée de ________ (Indiquer la durée du mandat : illimitée, de 6 ansÂ….Il faut se conformer auxdispositions statutaires), fonctions qu'il / elle a accepté.
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Modifié le : 21/06/2012 14:55:06
Nombre de mots : 539