Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de mise en demeure au réparateur de restituer l'appareil confié


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de mise en demeure au réparateur de restituer l'appareil confié. Comment mettre le réparateur en demeure de vous rendre l'appareil que vous lui avez apporté, avant ou après son intervention ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de la société de réparation
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : mise en demeure de restituer un article

 

Madame, Monsieur,
 


Je vous ai fait parvenir, par envoi en date du ________ (date de votre envoi), un/une __________ (précisez le type de produit, la marque, le modèle).

OU :

J'ai déposé dans votre atelier, le ________ (date de votre envoi), un/une __________ (précisez le type de produit, la marque, le modèle).

Cet appareil présentait les défauts/dysfonctionnements suivants :
Expliquez ce qui fonctionnaitmal ou pas

Après examen et diagnostic de cet appareil, vous avez établi un devis pour lesréparations, d'un montant total de ______ euros (montant), que j'ai accepté par courrier en date du ________ (date).

Vous aviez estimé la durée des réparations à _______ jours/mois (durée initialement prévue).

Or, nous sommes aujourd'hui le _______ (date du jour de l'envoi) et vous ne m'avez toujours pas restitué l'appareil que je vous avais confié.

Je vous ai demandé une première fois la restitution de ce bien verbalement/par courrier en date du ______/parcontact téléphonique en date du ________.

Or, ________ plus tard (durée entre le jour de la demande de restitution et jour de l'envoi de la mise en demeure), je n'ai toujours pas récupéré cet appareil et je souhaiteaujourd'hui qu'il me soit rendu dans les plus brefs délais.

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 30/07/2012 13:18:33
Nombre de mots : 419

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK