Exemple de document type
Engagement de caution simple d'une société non commerçante

Engagement de caution simple

La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société),

ci-après dénommée la « caution simple»,

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (profession : exemple : dirigeant de la société ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la société caution),

s'engage à se porter caution simple de

la société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société),

ci-après dénommée le « débiteur »,

au profit de

la société/banque ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro___