Exemple de document type
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel

Engagement de cautionsimple

Le soussigné Madame/Monsieur _________ (nom de la caution) né(e) le __________ à ________, marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de __________, ci-après dénommé « lacaution simple »

Déclare se porter caution simple au bénéfice de la société/banque ___________ (dénomination socialedu créancier), _________ (forme sociale), dont le siège social a pour adresse __________ ; RCS n° ___________, ci-aprèsdénommée le « créancier »

Cet engagement est stipulé pour toutes les sommes/des sommes relatives ______ (au paiement detelle facture numéro ) que pourrait devoir __________ (nom du débiteur : si c'est une société, reprendre les mêmes mentionsque celles relatives au créancier), ci-après dénommé le « débiteur ».

Si le débiteur ne remplit pas son obligation, la caution simple s'engage àrembourser sa part des montants cautionnés par le présent acte, à charge pourelle de solliciter ultérieurement auprès du débiteur principal le paiement dela dette.

Le créancier s'engage à fournir à la caution simple ayantexécuté l'obligation du débiteur, une quittance attestant le paiement ducréancier par elle, et la subrogeant dans les droits et sûretés ducréancier, vis-à-vis du débiteur principal. Cette quittance subrogatoire devantêtre envoyée à la caution dans les sept jours suivant le paiement par elle.

(Mention manuscrite : elle est forcément écrite a