Exemple de document type
Engagement de caution simple d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Engagement de caution simple

Le soussigné Madame/Monsieur _________ (nom de la caution) né(e) le __________ à ________, marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de __________, ci-après dénommé « lacaution simple »

Déclare se porter caution simple au bénéfice de ___________ (nom du créancier), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________, ci-après dénommé(e) le « créancier »

Cet engagement est stipulé pour toutes les sommes/des sommes relatives ______ (au paiement detelle facture numéro ) que pourrait devoir __________ (nom du débiteur), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________, ci-après dénommé(e) le « débiteur ».

Si le débiteur ne remplit pas son obligation, la caution simple s'engage àrembourser sa part des montants cautionnés par le présent acte, à charge pourelle de solliciter ultérieurement auprès du débiteur principal le paiement dela dette.

Le présent engagement est conclu pour une durée de _______ mois/indéterminée,etla caution a la faculté de le rompre à tout moment.

Choisissez l'un des deux encadrés

1er encadré : caution indéfinie, c'est-à-dire non limitée dans sonmontant

La caution simple garantit la totalité des sommes prévues au présent acte,ainsi que leurs accessoires éventuels tels que les intérêts, frais, etpénalités de