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Engagement de caution solidaire d'une société non commerçante
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Engagement de caution solidaire d'une société non commerçante. Quelles sont les conditions de validité d'un acte de cautionnement par une personne morale non commerçante ? Quels sont les pièges à éviter ?
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Engagement de caution solidaire
La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société),
ci-après dénommée la « caution solidaire»,
représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (profession : exemple : dirigeant de la société ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la société caution),
s'engage à se porter caution solidaire de
la société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'i
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Modifié le : 05/02/2013 15:15:59
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