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Exemple de document type
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Engagement de caution solidaire d'une société commerçante. Cet acte est utilisable quel que soit le créancier. Existe-t-il des formes particulières à respecter pour ce type de cautionnement ? Quelles sont les obligations du créancier ?


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Engagement de cautionsolidaire


La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARLÂ…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société), ci-après dénommée la « caution solidaire»,

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (profession : exemple : dirigeant de la société ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la société caution),

s'engage à se porter caution solidaire de

la société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARLÂ…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société), ci-après dénommée le « débiteur »,

au profit de

la société/banque ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARLÂ…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société), ci-après dénommée le « créancier »,
 

au titre de la créance détenue par le créancier sur le débiteur, endate du ________ d'un montant initial de _________ euros, dont l'objet correspond à_________ (motif de la créance : acquisition d'un immeuble, etc.).
 

Si le débiteur n'exécute pas son obligation




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Modifié le : 21/06/2012 16:28:54
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