Exemple de document type
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Engagement de caution solidaire

Le soussigné Madame/Monsieur _________ (nom de la caution) né(e) le __________ à ________, marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de __________,

ci-après dénommé « la caution solidaire »

Déclare se porter caution solidaire au bénéfice de ___________ (nom du créancier), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________,

ci-après dénommé(e) le « créancier »

Cet engagement est stipulé pour toutes les sommes/les sommes relatives ______ (au paiement de telle facture numéro…) que __________ (nom du débiteur), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________, ci-après dénommé(e) le « débiteur », pourrait devoir au créancier.

Si le débiteur ne remplit pas son obligation, la caution solidaire s'engage àpayer au créancier à l'échéance de la dette la totalité desmontants restants dus cautionnés, sans pouvoir exiger préalablement des poursuitesà l'encontre du débiteur, ni se prévaloir du bénéfice dedivision des poursuites vis-à-vis d'autres cautions éventuelles. A charge pour lacaution solidaire de se retourner ultérieurement contre le débiteur, et leséventuelles autres cautions solidaires.

Le présent engagement est conclu pour une durée de _______ mois/indéterminée, la caution conservant la faculté de le rompreà tout moment.

Choisissez l'un des deux encadrés