Exemple de document type
Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Engagement de caution solidaire

Le soussigné Madame/Monsieur _________ (nom de la caution) né(e) le __________ à ________ marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de __________, ci-après dénommé « lacaution solidaire »

Déclare se porter caution solidaire au bénéfice de ___________ (nom du créancier), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________,ci-après dénommé(e) le « créancier »

Cet engagement est stipulé pour toutes les sommes/des sommes relatives ______ (au paiement de telle facture numéro…) que pourrait devoir __________ (nom du débiteur), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________, ci-après dénommé(e) le «débiteur »

Si le débiteur ne remplit pas son obligation, la caution solidaire s'engage àrembourser la totalité des montants cautionnés par le présent acte, àcharge pour elle de solliciter ultérieurement auprès du débiteur principal, etdes autres cautions le paiement de la dette. La caution solidaire renonce donc à invoquer lebénéfice de discussion des biens du débiteur prévu àl'article 2298 du Code civil. La caution solidaire renonce aussi à invoquer lebénéfice de division des poursuites à l'égard des autres cautionséventuelles.

Le présent engagement est conclu pour une durée de _______ mois/indéterminée, la caution conservant la faculté de le rompre à tout moment.

Choisissez l'un des deux cas

1er cas :