Exemple de document type
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : malus excessif
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur ayant déclaré un accident : ce courrier contient en outre des conseils pour comprendre l'enjeu de votre démarche, et optimiser vos chances.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Demande d'éclaircissements sur le calcul du coefficient de réductionmajoration
N° client : ________________ (figure sur votre police)
N° de police _______________
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de votre compagnie une assurance automobile/moto le __________ (date de signature du contrat d'assurance).
Lors du dernier appel à cotisation effectué par vous, j'ai constaté quemon coefficient de réduction-majoration avait augmenté de ________.
Or, j'ai cette année déclaré ________ (nombre de sinistresdéclarés) sinistres responsables, et ________ (nombre de sinistresdéclarés) sinistres partiellement responsables.
Mon coefficient de réduction-majoration était lors du dernier appel de cotisation de_______ .
Or, conformément à l'article annexe A. 121-1 du code des assurances, il auraitdonc dû augmenter seulement de
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Modifié le : 24/07/2012 10:55:52
Nombre de mots : 309