Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : malus excessif


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur ayant déclaré un accident : ce courrier contient en outre des conseils pour comprendre l'enjeu de votre démarche, et optimiser vos chances.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande d'éclaircissements sur le calcul du coefficient de réductionmajoration

 

N° client : ________________ (figure sur votre police)

N° de police _______________

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai souscrit auprès de votre compagnie une assurance automobile/moto le __________ (date de signature du contrat d'assurance).

Lors du dernier appel à cotisation effectué par vous, j'ai constaté quemon coefficient de réduction-majoration avait augmenté de ________.

Or, j'ai cette année déclaré ________ (nombre de sinistresdéclarés) sinistres responsables, et ________ (nombre de sinistresdéclarés) sinistres partiellement responsables.

Mon coefficient de réduction-majoration était lors du dernier appel de cotisation de_______ .

Or, conformément à l'article annexe A. 121-1 du code des assurances, il auraitdonc dû augmenter seulement de



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 24/07/2012 10:55:52
Nombre de mots : 309

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK