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Exemple de document type
Lettre de contestation de l'encaissement d'un chèque malgré l'opposition de l'entreprise


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation de l'encaissement d'un chèque malgré l'opposition de l'entreprise. Comment se faire restituer rapidement les fonds prélevés indûment ? Est-il possible d'engager la responsabilité du banquier pour sa faute ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Banque
Adresse
Code postal/ville




Objet : Contestation de l'encaissement d'un chèque frappé d'opposition

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le ______ (date du sinistre), nous avons été victimes d'un(e)vol/perte/utilisation frauduleused'un/de plusieurs chèques dont le(s) numéro(s)est/sont le(s) suivant(s) : ___________.

Nous avons formé opposition auprès de vous de vive voix, puis par un courrierrecommandé avec accusé de réception en date du ________.

Mais nous venons de constater que le chèque numéro ________ avait, malgrél'opposition, été encaissé.

Nous vous demandons donc de nous restituer les fonds immédiatement, sans quoi nous seronscontraints d'engager votre responsabilité, du fait de votre fau



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Modifié le : 24/07/2012 16:56:33
Nombre de mots : 257

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