Exemple de document type
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMERCIAUX

Entre les soussignés :
 

1) La société dénommée ________ (dénomination sociale de la société) société _____ (forme de la société : SARL ), au capital de _____ Euros (montant du capital social), dont le siège social est à _____ (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro_______ (numéro de RCS de la société)

Représentée par Monsieur/Madame ______ (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs dureprésentantde la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;

OU (si le bailleur est une personne physique) Monsieur/Madame _______ (civilité), demeurant ______ (adresse) de nationalité _______ (nationalité de la personne physique)

Ci après dénommé « le locataire» ;

2) La société dénommée ________ (dénomination sociale de la société) société _____ (forme de la société : SARL ), au capital de _____ Euros (montant du capital social), dont le siège social est à _____ (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro_______ (numéro de RCS de la société)

Représentée par Monsieur/Madame ______ (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs dureprésentantde la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;

OU (si le locataire est une personne physique) Monsieur/Madame