Exemple de document type
Lettre de déclaration préalable de périodes complémentaires de soldes
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour déclarer, auprès du préfet, les dates choisies pour les périodes de soldes complémentaires. Comment déclarer les périodes de soldes supplémentaires d'un commerce ? Quelles dates sont autorisées ?
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N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : déclaration de périodes complémentaires de soldes
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part des dates des soldes supplémentairesqui se tiendront dans mon commerce au cours de l'année civile ________ (année concernée), ainsi que m'y autorise la loi du 4 août 2008.
Commerce concerné :
_____________ (dénomination sociale de la société), société représentée par _____________________ (Nom du représentant de la société)
OU
_______________ (Nom de l'entreprise et de son gérant)
- Adresse
- Code postal/ ville
- N° SIRET
- N° de téléphone
- Adresse e-mail
La présente déclaration concerne :
- une 1ère période complémentaire de soldes du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA (dates de la 1èresemaine de soldes)
- une 2ème période complémentaire de soldes du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA (dates de la 2ème semaine de soldes)
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Modifié le : 18/06/2014 18:09:06
Nombre de mots : 318