Exemple de document type
Déclaration de non condamnation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Déclaration de non condamnation. Lorsque vous vous inscrivez au registre du commerce et des sociétés, vous êtes tenu de fournir une délcaration sur l'honneur indiquant votre filiation, ainsi que l'absence de condamnation à des peines.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
DECLARATION DE NON CONDAMNATION
M. / Mme __________________ (Nom Prénom)
Adresse
Je soussigné, M. /Mme _________________ (Détailler votre état civil complet : tous vosprénoms, nom de jeune fille suivi du nom d'épouse pour les femmes mariées), demeurant à ____________(Ville) au ____________(Adresse complète), né (e) le __________________(Date de naissance) à __________________(Lieu de naissance), fils/ fille de M. _______________ (Etat civil de votre père) et de Mme ___________ (Etat civil de votre mère, en indiquant son nom de jeune fille suivi de sonnom d'épouse).
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Modifié le : 14/06/2012 15:15:06
Nombre de mots : 200