Exemple de document type
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : contestation de responsabilité pour article endommagé
Madame, Monsieur,
Vous avez employé les services de notre cordonnerie afin d'assurer la réparation de ________ (article que le client a confié pour réparation).
Lorsque vous avez apporté cet article, le _______ (date de dépôt de l'article par le client), nous vous avons averti que la remise en état de cet article comportait des risques euégard àsa composition/son état d'usure/sa fragilité/autre à compléter. Nous avons émis les réserves suivantes sur le ticket de dépôt : (listez les réserves mentionnées explicitement sur le ticket de dépôt)
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Vous avez tout de même souhaité que nous procédions à cette réparation malgréles risques de détérioration. Vous avez donc consenti à prendre ce risque, en connaissance de cause.
Nous ne contestons pas que cet article a été endommagé lors de l'accomplissement de cette prestation mais nous estimons que nous n'en sommes pas responsables.
En effet, nous n'avons commis aucune faute ni aucune négligence lors du traitement de votre article et avons pris les précautions né
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Modifié le : 29/08/2012 11:24:51
Nombre de mots : 440