Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Les commentaires

MICHELLE 13/09/2011 à 11:24:45

Bonjour
ma belle mère est DCD à la mi 2006. Mon beau père a fait le nécessaire auprès de tous les organismes en envoyant un certificat de DC, et cette année 2011, il reçoit l'avis d'imposition de la taxe d'habitation aux 2 noms, avec une augmentation très sensible.
Est ce normal?
Merci de votre réponse

Pour commenter ce document, identifiez-vous !

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 14/06/2012 17:17:17
Nombre de mots : 275

Intégrer cette rubrique à mon site web

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU

Email
Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !

Vous n'êtes pas encore inscrit? Créez votre compte gratuitement en quelques clics !

Email
Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ?

Vous n'êtes pas encore inscrit? Créez votre compte en quelques clics !

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Exemple de document typeLettre de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation